Nombreux sont nos ancêtres qui ont croisé un juge au cours de leur vie pour des petites ou grandes affaires. Les archives judiciaires constituent une source irremplaçable pour compléter l’histoire des familles et recèlent une multitude de document divers : les conseils de famille, les autorisations de mariage, des procès-verbaux divers, etc. Cette rubrique de l’inventaire-sommaire a pour but de lister l’ensemble des documents collectés dans les fonds des archives judiciaires au cours de nos recherches.
Cadre de classement
Les archives judiciaires sont classées par ordre chronologique en fonction de la date de jugement de chacune des affaires. Ce classement ne tient donc pas compte de la multitude des sources possibles (justice de paix, tribunaux civils, etc.) :
JUSTICE AAAA MM JJ
Inventaire-Sommaire des archives judiciaires
JUSTICE 1697 04 02
Compte-rendu de visite des prisons de la cour adressé à Pierre LEGAL (N°1024).
JUSTICE 1697 12 24
Compte-rendu de visite des prisons de la cour adressé à Pierre LEGAL (N°1024).
JUSTICE 1703 04 04
Courrier adressé à Pierre LEGAL (N°1024), concierge des prisons de la cour du Parlement de Rennes, concernant les méfaits d’un de ses guichetiers nommé PONTIVY.
JUSTICE 1707 03 14
Acceptation pure et simple de la succession de Pierre LEGAL (N°1024) par sa femme Julienne JUSTEL (N°1025).
JUSTICE 1721 09 08
Demande d’autorisation de mariage de Louis LE GALL du TERTRE (N°512), fils mineur de Pierre LE GAL (N°1024), auprès de différents membres des familles parentes et alliées (côtés paternels et maternels).
JUSTICE 1776 05 17
Renvoi d’aveu par Georges LE GALL du TERTRE (N°256) pour la terre et seigneurie de la Lambardais en Maure-de-Bretagne.
JUSTICE 1789 11 18
Acte d’émancipation de Joseph-François LE GALL du TERTRE (N°128) à la demande de son père Georges LE GALL du TERTRE (N°256).
JUSTICE 1799 04 04
Pétition de Georges LE GALL du TERTRE (N°256) afin de faire retirer de la liste des émigrés le nom de son fils François Georges Laurent LE GALL du TERTRE (N°128F).
JUSTICE 1826 01 24
Affaire concernant Joseph‐François LE GALL du TERTRE (N°128) et ses créanciers.
JUSTICE 1827 03 15
Arrêt définitif concernant l’appel de Georges Hippolyte LE GALL du TERTRE (N°64) sur l’affaire « Joseph-François LE GALL du TERTRE et ses créanciers.
JUSTICE 1849 06 01
Audience de non-conciliation entre Georges Hippolyte LEGALL du TERTRE (N°64) et Julien ARGENTAIS (Répertoire de la justice de paix de Plélan-le-Grand).
JUSTICE 1849 11 05
Conseil de famille après le décès de Georges Hippolyte LE GALL du TERTRE (N°64) pour la nomination d’un tuteur.
JUSTICE 1891 05 11
Requête en rectification judiciaire d’actes d’état-civil afin de modifier l’orthographe du patronyme LEGALL-DUTERTRE en LE GALL du TERTRE au BAULT (1ère branche).
JUSTICE 1900 06 13
Requête en rectification judiciaire d’actes d’état-civil afin de modifier l’orthographe du patronyme LEGALL-DUTERTRE en LE GALL du TERTRE (3ème branche).
JUSTICE 1941 12 11
Condamnation d’Alexandre Pierre Marie LE GALL du TERTRE (N°16) pour vente à autrui par d’une certaine quantité de beurre, denrée rationnée soumise au régime de la carte d’alimentation, sans exiger de tickets correspondants.
JUSTICE 2009 08 27
Requête en rectification judiciaire d’actes d’état-civil afin de modifier l’orthographe du patronyme LEGALL-DUTERTRE en LE GALL du TERTRE (2ème branche).